Comment Convoquer une Assemblée Générale de Copropriété

Règles et Procédures

L’organisation d’une assemblée générale de copropriété repose sur des règles précises et permet aux copropriétaires de prendre des décisions cruciales pour la gestion de leur immeuble. Qui a le pouvoir de convoquer une telle assemblée et dans quelles circonstances ? Cet article clarifie les démarches et présente les diverses voies pour convoquer une assemblée générale de copropriété en respectant les lois et réglementations en vigueur.

Le Rôle du Syndic dans la Convocation des Assemblées Générales

Le syndic, désigné pour gérer les affaires de la copropriété, joue un rôle central dans la convocation des assemblées générales. Il est responsable de la convocation des assemblées ordinaires, qui doivent avoir lieu au moins une fois par an. De plus, en cas de situations urgentes nécessitant des décisions en faveur de la copropriété, le syndic doit également convoquer des assemblées générales extraordinaires. Dans ce dernier cas, il s’agit de prendre des mesures promptes pour la réalisation de travaux urgents aux parties communes, par exemple.

Si le syndic ne répond pas à une demande de convocation émanant d’un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes, ces derniers ont le droit de convoquer l’assemblée générale eux-mêmes, dans un délai de 30 jours.

L’Initiative des Copropriétaires dans la Convocation

La législation permet aux copropriétaires détenant au moins 20% des quotes-parts dans les parties communes de demander la convocation d’une assemblée générale. Cette demande doit être adressée au syndic par courrier recommandé. Le syndic a alors 30 jours pour convoquer l’assemblée en incluant les points à l’ordre du jour déterminés par les copropriétaires demandeurs.

Si le syndic néglige ou refuse abusivement de convoquer l’assemblée suite à cette demande, les copropriétaires ayant initié la demande ont le droit de prendre l’initiative et de convoquer eux-mêmes l’assemblée générale.

L’intervention du Juge de Paix

Dans des circonstances exceptionnelles où le syndic refuse de convoquer une assemblée malgré une demande légitime des copropriétaires, ces derniers peuvent saisir le juge de paix. Le juge peut ordonner la convocation de l’assemblée dans un délai qu’il fixe, afin de délibérer sur les points spécifiques demandés par les copropriétaires concernés. Ce recours légal vise à garantir que les intérêts des copropriétaires soient protégés en cas de défaillance du syndic.

Respect des Règles et des Délais

La convocation d’une assemblée générale doit se faire dans le respect des délais et des formalités prévus par la loi. La convocation doit comporter des informations essentielles telles que le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour. Les copropriétaires ont également la possibilité de proposer des points à ajouter à l’ordre du jour, à condition de respecter les délais fixés.

Dans le contexte du coronavirus, des dispositions particulières ont été adoptées pour permettre la tenue d’assemblées générales à distance ou la prise de décisions par écrit, sous certaines conditions.

En conclusion, la convocation d’une assemblée générale de copropriété implique des acteurs variés, tels que le syndic, les copropriétaires et, le cas échéant, le juge de paix. Respecter les règles légales et les délais est crucial pour garantir une gestion transparente et efficace de la copropriété.

Pour en savoir plus sur le rôle du syndic dans la convocation des assemblées générales extraordinaires de copropriété, consultez notre article dédié : quel est le rôle d’un syndic de copropriété ?