Nouvelles réglementations énergétiques pour les bâtiments en Belgique en 2024

La Belgique renforce ses exigences en matière de performance énergétique des bâtiments, en ligne avec les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet article fait le point sur les principales nouvelles réglementations énergétiques pour les bâtiments, tant au niveau fédéral que régional.

Contexte européen et objectifs climatiques

Les nouvelles réglementations s’inscrivent dans le cadre des objectifs climatiques européens, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 47% d’ici 2030. Le secteur du bâtiment étant l’un des plus gros consommateurs d’énergie en Europe, il fait l’objet d’une attention particulière.

Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments

Le Parlement européen a adopté en mars 2024 une nouvelle directive imposant que:

• Les nouveaux bâtiments soient neutres en émissions à partir de 2030
• L’ensemble du parc immobilier européen soit neutre en émissions d’ici 2050

Cette directive doit être transposée dans les législations nationales sous deux ans.

Nouvelles réglementations au niveau fédéral

Plan fédéral énergie et climat 2024

Le gouvernement fédéral a mis à jour son Plan fédéral énergie et climat (PFEC) pour 2024, qui prévoit notamment:

• Le développement de l’énergie éolienne en mer du Nord, avec un objectif de 8 GW de production d’ici 2040
• Des investissements dans les énergies renouvelables et les technologies énergétiques innovantes
• La diversification des sources d’approvisionnement énergétique

Mesures pour la rénovation énergétique

Le gouvernement fédéral a également pris des mesures pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments existants, notamment :

• La création d’un centre de connaissances au sein de l’Institut fédéral pour le développement durable (IFDD) pour aborder les questions liées aux matériaux critiques
• Des incitations fiscales pour les travaux de rénovation énergétique

Nouvelles réglementations en Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance sur les « passoires énergétiques »

Le 23 février 2024, le parlement de Bruxelles-Capitale a approuvé une ordonnance visant à interdire progressivement les bâtiments énergivores. Les principales dispositions sont :

• À partir du 31 décembre 2029, tous les nouveaux bâtiments devront répondre à l’exigence « zéro émission »
• Des obligations de rénovation pour les bâtiments existants, avec des échéances échelonnées selon la performance énergétique

Exigences pour les bâtiments publics

Les autorités publiques bruxelloises devront montrer l’exemple:

• Avant le 1er janvier 2030, elles devront uniquement acheter ou louer des bâtiments à « zéro énergie »
• À partir du 31 décembre 2026, les nouveaux bâtiments publics devront satisfaire à l’exigence de zéro émission et être équipés de systèmes de production d’énergie solaire

Nouvelles réglementations en Région flamande

Renforcement des exigences PEB

La Flandre a renforcé ses exigences en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB):

• Depuis le 1er janvier 2023, tout acheteur d’un bien avec un label énergétique E ou F doit effectuer des travaux de rénovation dans les 5 ans pour atteindre au minimum le label D
• À partir du 1er janvier 2024, tous les immeubles d’appartements de moins de 4 habitations devront disposer d’un certificat PEB pour leurs parties communes

Politique de rénovation énergétique

La Flandre se démarque par sa politique proactive en matière de rénovation énergétique:

• 69,3% du parc immobilier flamand a un PEB de A+ à D, le meilleur score des trois régions
• Des incitations financières renforcées pour encourager les rénovations énergétiques

Nouvelles réglementations en Région wallonne

Renforcement des exigences PEB

La Wallonie a également renforcé ses exigences en matière de PEB:

• De nouvelles exigences s’appliquent depuis le 1er mai 2016 pour les systèmes de chauffage, climatisation et ventilation
• Des exigences en matière de rendement, de calorifugeage et de comptage énergétique

Réglementation sur l’électromobilité

Depuis le 11 mars 2021, de nouvelles exigences sont en vigueur concernant l’électromobilité:

• Obligation d’effectuer des travaux de pré-raccordement et/ou d’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les nouveaux bâtiments ou lors de rénovations importantes
• Installation d’une infrastructure de raccordement par emplacement de stationnement

Impact sur le marché immobilier

Ces nouvelles réglementations ont un impact significatif sur le marché immobilier belge :

Valorisation des biens performants énergétiquement

Les biens immobiliers présentant une bonne performance énergétique sont de plus en plus valorisés:

• La part des logements économes en énergie a augmenté en 2023 dans les trois régions
• 47,7% du parc immobilier belge est bien noté en termes d’efficacité énergétique (PEB de A+ à D)

Nécessité de rénovations importantes

Un chantier important de rénovation énergétique est à mener:

• 52,3% du parc immobilier belge détient un PEB de E à G et devra faire l’objet de rénovations pour respecter les nouvelles normes
• Le secteur de la rénovation énergétique devrait connaître une forte croissance dans les années à venir

Impact sur les prix et les transactions

Les nouvelles réglementations influencent également les prix et le volume des transactions immobilières:

• Les biens énergivores pourraient voir leur valeur diminuer
• Le coût des rénovations énergétiques pourrait freiner certaines transactions

Défis et opportunités

La mise en œuvre de ces nouvelles réglementations énergétiques présente à la fois des défis et des opportunités :

Défis

• Coût élevé des rénovations énergétiques pour les propriétaires
• Nécessité de former les professionnels du bâtiment aux nouvelles technologies et normes
• Risque de pénurie de matériaux et de main-d’œuvre qualifiée

Opportunités

• Développement du secteur de la rénovation énergétique
• Création d’emplois dans les métiers liés à la transition énergétique
• Amélioration du confort et réduction des factures énergétiques pour les occupants

Conclusion

Les nouvelles réglementations énergétiques pour les bâtiments en Belgique marquent une étape importante dans la transition vers un parc immobilier plus durable et moins énergivore. Elles s’inscrivent dans le cadre des objectifs climatiques européens et visent à réduire significativement l’empreinte carbone du secteur du bâtiment.Ces réglementations imposent des défis importants, notamment en termes de coûts de rénovation et d’adaptation du secteur de la construction. Cependant, elles offrent également des opportunités en termes de développement économique, de création d’emplois et d’amélioration de la qualité de vie des occupants.Pour réussir cette transition, une collaboration étroite entre les pouvoirs publics, les professionnels du secteur et les propriétaires sera nécessaire. Des mécanismes de soutien financier et technique devront être mis en place pour accompagner cette transformation du parc immobilier belge vers un avenir plus durable