Précompte immobilier : comprendre l’augmentation de 2023

Les propriétaires immobiliers de tout le pays subiront une augmentation de leur précompte immobilier en raison de l’indexation de 9,6% qui a été appliquée. Bien que l’augmentation soit désagréable pour tous les propriétaires, certains, en particulier à Bruxelles, seront touchés plus durement. L’avocat fiscaliste Thierry Litannie souligne que les propriétaires peuvent indexer leurs loyers sur la base de l’indice santé, mais cela ne suffira pas à compenser la hausse de leur précompte immobilier.

Le précompte immobilier est une taxe annuelle qui s’applique à chaque propriétaire immobilier. Cette augmentation est une conséquence de l’inflation et va toucher tous les propriétaires immobiliers du pays. Dans cet article, nous explorerons les différentes options pour les propriétaires et les communes, ainsi que les raisons pour lesquelles certaines communes augmentent leurs centimes additionnels.

En bref

• L’indexation de 9,6% du précompte immobilier va impacter tous les propriétaires du pays.
• Certains propriétaires, principalement à Bruxelles, seront touchés plus durement que d’autres.
• Les propriétaires peuvent indexer leurs loyers sur la base de l’indice santé, mais cela ne suffira pas à compenser la hausse de leur précompte immobilier.

Précompte immobilier: trois possibilités

Selon un expert en droit fiscal, il y a trois situations à distinguer :

1. Si le propriétaire occupe son bien, il ne peut pas reporter le paiement du précompte immobilier sur le locataire. Cela peut être une mauvaise nouvelle pour le détenteur qui occupe son bien, mais aussi pour celui qui le loue à titre privé.
2. En revanche, s’il s’agit d’un local commercial, c’est à l’occupant de payer le précompte immobilier. Les entreprises ou indépendants qui ont des baux commerciaux sont donc redevables de cette taxe.
3. Treize communes en Belgique, dont huit bruxelloises, ont décidé d’augmenter leurs centimes additionnels au précompte immobilier. La commune de Forest, à Bruxelles, détient le record national avec une augmentation de 28%. Les propriétaires de cette localité subissent une véritable double peine, car ils vont subir l’indexation de 9,6% qui sera également appliquée aux centimes additionnels, eux-mêmes gonflés, de sorte que le précompte total augmentera de 32%.

Un cercle vicieux

Les communes belges qui appliquent des centimes additionnels élevés sont souvent celles qui ne sont pas les plus riches du Royaume, et dont les propriétaires et les occupants ne sont pas les plus aisés non plus. Par conséquent, une espèce de cercle vicieux se crée. La commune défavorisée, qui doit financer davantage de services sociaux, va appliquer, par la force des choses, des centimes additionnels plus élevés à la charge de personnes moins aisées financièrement. Paradoxalement, plus la commune est riche, moins les centimes additionnels sont élevés.

Le spécialiste Thierry Litannie estime que les niveaux de taxation sont trop divisés en Belgique, et, par conséquent, aucune vision globale ne se dégage. C’est l’effet pervers de la lasagne institutionnelle. Les propriétaires paient le droit d’enregistrement à la Région, les impôts au fédéral s’ils louent leur bien, et chacun taxe dans son bac à sable. Mais aucun organisme n’impose une vision globale.

Les propriétaires bruxellois bénéficient d’une prime de 153 euros, mais Thierry Litannie considère ce montant comme dérisoire par rapport à l’indexation du précompte immobilier.

Les centimes additionnels, késako ?

Le précompte immobilier est un impôt basé sur le revenu cadastral d’un bien immobilier. Ce revenu cadastral est calculé sur la base d’un loyer annuel théorique en date du 1er janvier 1975. Le revenu cadastral n’a pas été révisé depuis 40 ans, ce qui a créé un certain décalage par rapport aux valeurs actuelles du marché. Cependant, ce décalage est contrebalancé par l’indexation des revenus cadastraux.

Il est réparti entre trois parties: l’État fédéral, l’agglomération et les communes. Les communes ont le pouvoir d’appliquer un pourcentage d’augmentation de ce précompte immobilier, appelé les centimes additionnels. Les centimes additionnels sont un outil important pour les communes car ils leur permettent de générer des revenus supplémentaires.

Il est à noter que les centimes additionnels peuvent varier d’une commune à l’autre. Certaines communes peuvent appliquer un pourcentage plus élevé que d’autres. Les centimes additionnels peuvent être utilisés pour financer des projets locaux tels que la construction de routes, d’écoles et d’autres infrastructures publiques.

Quelles communes augmentent leurs centimes additionnels ?

Les centimes additionnels augmentent dans treize communes, par ordre décroissant :

Forest (27,88%), Gand (19,15%), Jemeppe-sur-Sambre (18,60%), Anderlecht (18,46%), Ixelles (16,95%), Molenbeek (16,12%), Saint-Gilles (13,11%), Watermael-Boitsfort (10,36%), Schaerbeek (10,00%), Ganshoren (8,36%), Floreffe (5,36%), Andenne (3,70%)

Foire aux questions

Comment est calculé le montant du précompte immobilier ?

Le montant du précompte immobilier est calculé en fonction de la valeur cadastrale du bien immobilier et du taux d’imposition déterminé par la commune où se situe le bien. La valeur cadastrale est déterminée par l’administration fiscale et est révisée tous les dix ans.

Quels sont les critères qui influencent le montant du précompte immobilier ?

Le montant du précompte immobilier est influencé par la valeur cadastrale du bien immobilier ainsi que par le taux d’imposition déterminé par la commune. Le taux d’imposition peut varier d’une commune à l’autre et est décidé chaque année par le conseil communal.

Comment puis-je contester le montant ?

Si vous pensez que le montant du précompte immobilier est incorrect, vous pouvez contester en introduisant une réclamation auprès de l’administration fiscale. Vous devez fournir des preuves pour soutenir votre réclamation.

Quelles sont les conséquences d’une augmentation pour les propriétaires ?

Une augmentation du précompte immobilier peut entraîner une augmentation des coûts pour les propriétaires de biens immobiliers. Cela peut également avoir un impact sur la valeur de la propriété.

Est-ce que tous les propriétaires sont soumis au précompte immobilier ?

Tous les propriétaires de biens immobiliers en Belgique sont soumis au précompte immobilier, à l’exception des biens exonérés tels que les églises et les bâtiments gouvernementaux.

Comment puis-je savoir si je suis éligible à une réduction ?

Les réductions du précompte immobilier sont accordées dans certaines circonstances, telles que les propriétaires de biens immobiliers qui ont des personnes à charge ou qui ont des revenus limités. Vous pouvez contacter l’administration fiscale pour savoir si vous êtes éligible à une réduction.